Rejeté.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le choix d’un projet éducatif par les personnes responsables de l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en l… (extrait)
Cet amendement vise à rendre un peu de liberté aux parents dans le choix d’instruction de leurs enfants. Il s’agit de créer un nouveau motif d’autorisation : celui du choix d’un projet éducatif, sans contrevenir à l’intérêt supérieur de l’enfant, notion que nous partageons tous. Ce motif permet toujours de répondre aux exigences du projet de loi : la lutte contre le dévoiement de l’instruction en … (extrait)