Amendement n° 598 de M. Julien Ravier à l'article 24 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811-1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, suite aux polémiques récentes, il est primordial de protéger et de renforcer le maintien de l’ordre public dans les établissements publics d’enseignement supérieur.