Amendement n° 607 de M. Julien Ravier à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36-2-1. - Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunéré ou bénévole. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une interdiction d’enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme. Il s’agit d’une déclinaison de l’article L. 212-9 du code du sport, en se limitant aux condamnations pour terrorisme ou apologie du terrorisme, pour interdire notamment le prêche ou la catéchèse par une perso… (extrait)