Amendement n° 615 de Mme Isabelle Florennes à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. »

L'exposé des motifs

Les maires et élus municipaux sont les premiers responsables du bon déroulement des opérations de vote. Comme représentant de l’État, ils doivent notamment veiller à la neutralité politique mais aussi religieuse des membres du bureau de vote. Si la loi prévoit déjà une telle neutralité pour les présidents de bureau de vote ainsi que l’interdiction de toute manifestation d’ordre politique, elle doi… (extrait)