Amendement n° 620 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennent aux familles, n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’une liberté intime de la cellule familiale que l’État n’a pas à … (extrait)