Amendement n° 623 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou à distance auprès de ces établissements. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennent aux familles, n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’u… (extrait)