Amendement n° 624 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend défendre la liberté d’instruction. En effet, cette liberté est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Décider d’instruire à domicile, pour des raisons qui appartiennent aux familles, n’est pas la démonstration d’un quelconque séparatisme : loin de là. Il relève d’u… (extrait)