Amendement n° 625 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à un rôle clé dans la vie locale de nombreux quartiers. Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand d… (extrait)