Amendement n° 630 de M. Bruno Bilde à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « en France ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à refuser tout titre de séjour à une personne qui vit dans une situation de polygamie, que cette situation soir constatée en France ou dans tout autre pays.