Amendement n° 639 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à un an.