Amendement n° 647 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, supprimer le mot : « minimales ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Outre le fait qu'il est difficile de définir ce qui constitue une exigence « minimale » de la vie en société, il est difficilement concevable d’admettre qu’il puisse y avoir différents degrés d’acceptation de la vie en société. Est-ce que cette conception pourrait aboutir à considérer normal qu'il existe des Français à 100 % et d’autres qui pourraient l'être un peu moins ? Une … (extrait)