Amendement n° 649 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les associations cultuelles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France. »

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'interdire le financement des cultes, sous quelque forme que ce soit, par des États étrangers.