Amendement n° 650 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».

L'exposé des motifs

Le présent article adopté par le Sénat et supprimé en commission par l'Assemblée nationale propose, à l'article premier de la loi de 1905, d'ajouter à la garantie du libre exercice des cultes, la libre pratique des cultes. En commission, les députés ont trouvé qu'il s'agissait d'une redondance inutile alors qu'au contraire, cet ajout est indispensable. Pendant la crise sanitaire, la possibilité de… (extrait)