Amendement n° 652 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des principes de la République » les mots : « du principe de laïcité en France ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa enjoint au Comité national olympique et sportif d'établir une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. Dans le domaine du sport, c’est le principe de laïcité, plus précis que les principes de la République, qui doit prévaloir.