Amendement n° 666 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 25 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 9.

L'exposé des motifs

L'actuel article L. 141-3 du code du sport dispose que « Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui ». Cet alinéa se suffit à lui-même. Il n'est pas utile d'ajouter qu'il doit établir une charte du respect des principes de la République.