Amendement n° 677 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Fonds de développement de la vie associative a été créé pour palier la suppression de l'enveloppe parlementaire. Or, cette suppression de la réserve parlementaire a laissé de nombreuses associations sans aide financière car le FDVA est loin d'avoir pu compenser les pratiques initialement existantes. En multipliant les Fonds, le risque est grand d'attribuer les subventions aux mêmes associations… (extrait)