Amendement n° 679 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin, supprimer les mots : « promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative. »

L'exposé des motifs

Les associations, ne pouvant plus s'adresser à leur député depuis la suppression de la réserve parlementaire en 2017, peuvent solliciter une subvention auprès du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette possibilité n'est cependant pas extensible et beaucoup d'associations qui, jusque-là pouvaient bénéficier de subventions, en sont aujourd’hui exclues. En multipliant les Fonds, le… (extrait)