Amendement n° 680 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. « Les associations, fédérations ou unions d'associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse peuvent faire l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse ou par l'autorité administrative compétente. » Avec cet article, l'agrément ne sera délivré que pour une durée de cinq ans. Si l'intention est comp… (extrait)