Amendement n° 681 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de leur identité de genre ».
L'exposé des motifs
La notion de genre relève davantage de l'idéologie que d'une réalité tangible.