Amendement n° 682 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 24 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sociales » insérer les mots : « et ethniques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la recension des données ethniques anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés par département. Ces données transmises aux communes, conseil départemental et conseil régional permettront d'avoir une vue d'ensemble sur les établissements scolaires et de mettre en place des dispositifs éducatifs adéquats.