Amendement n° 691 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 22 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « ou ayant trait à une radicalisation islamique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les obligations qui sont faites aux directeurs d'école et d'étendre l'impossibilité de diriger un établissement aux personnes qui ont commis un crime ou un délit ayant trait à une radicalisation islamique.