Amendement n° 700 de M. Stéphane Peu à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, la vigie de la laïcité est consultée pour son expertise juridique et pratique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer la Vigie de la Laïcité à la mission du référent laïcité. Il prévoit, lorsque le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, que la Vigie de la Laïcité est consultée pour son expertise juridique et pratique. La Vigie de la Laïcité est un organisme i… (extrait)