Amendement n° 701 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit d’imposer aux associations et fondations souhaitant bénéficier d’une subvention publique de s’engager à respecter les principes figurant dans un contrat d’engagement républicain. Le respect de cet engagement conditionne la délivrance ou le maintien de la subvention dont le contenu sera déterminé ultérieurement par décret en Conseil… (extrait)