Amendement n° 707 de M. Stéphane Peu à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 44 précise dans la loi du 9 décembre 1905 que le préfet pourra prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent ou tendent à justifier la haine ou la violence envers les personnes. Il prévoit en outre que les locaux dépendant du lieu de culte d… (extrait)