Amendement n° 709 de M. Alain Bruneel à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’auteur de cet amendement est opposé au régime d’autorisation préalable, rendu obligatoire à cet article pour les parents qui souhaitent instruire leur enfant en famille. Défenseur de l’école publique et de la scolarisation dès l’âge de trois ans, le signataire de cet amendement refuse de souscrire à l’idée selon laquelle l’instruction en famille constituerait le terreau du séparatisme. Si des ca… (extrait)