Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 131-5 du code de l’éducation, est inséré un article L. 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. - Les parents d’un enfant en âge d’être scolarisé doivent déclarer à la caisse d’allocations familiales le mode et le lieu d’instruction de leur enfant sous peine de suppression des allocations. Une instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire associe les services de l’État compétents, les services municipaux concernés, le c… (extrait)
Sous prétexte de lutter contre le radicalisme islamique, toutes les familles qui pratiquent l'instruction à domicile perdent un droit fondamental : le droit de choisir le type d'instruction qui convient à leur enfant. Cette réécriture propose de prévenir une instruction à domicile islamiste en permettant un réel suivi des enfants, notamment par le biais des CAF.