Amendement n° 718 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre IV, supprimer les mots : « les discours de haine et ».

L'exposé des motifs

Qu'est-ce qu'un discours de haine ? À partir de quand est-il condamnable ? C'est à la Justice d'en juger, pas à des plateformes.