Amendement n° 721 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ou en famille ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

L'instruction en famille est un droit et il ne doit pas être supprimé.