Amendement n° 733 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 19 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 55, substituer au mot : « haineux » le mot : « illicites ».

L'exposé des motifs

Il n'est pas souhaitable que les plateformes luttent contre des propos qu'elles considèrent comme « haineux » et dont l'interprétation peut parfois être subjective. Il faut qu'elles luttent contre des propos illicites et qui, de façon objective, doivent être condamnés.