Amendement n° 741 de Mme Marie-George Buffet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La rédaction du contrat d’engagement républicain associe l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif et sportif. »

L'exposé des motifs

Si les cosignataires de cet amendement pensent qu'il est problématique de voter un tel contrat sans en connaitre le contenu exact, il apparait d'autant plus indispensable de s'assurer dans la loi que sa rédaction associe étroitement le mouvement associatif et sportif et les collectivités territoriales, à l'instar des signataires de la charte d'engagements réciproques signée en février 2014. Le con… (extrait)