Amendement n° 746 de Mme Marie-George Buffet à l'article 25 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 100-1 du code du sport est actuellement en processus de réécriture dans le cadre de la proposition de loi sur la démocratisation de la pratique sportive, véhicule législatif beaucoup plus adapté que ce texte de loi, afin de mieux définir les missions et objectifs des activités physiques et sportives. Le présent projet de loi, de part la multiplication des articles concernant le sport, la… (extrait)