Amendement n° 753 de Mme Anne Brugnera à l'article 21

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au mot : « en », les mots : « dans la ». II. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». IV. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». V. - En conséquence, à l’alinéa 22, substitue… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination législative : il convient d'harmoniser les formulations avec celles existantes dans le code de l'éducation pour parler, systématiquement, d’instruction « dans la famille » plutôt que d’instruction « en famille », cette instruction n’étant pas nécessairement dispensée par un membre de la famille et n’associant pas nécessairement tous les membres de la famille.