Rejeté.
Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors d… (extrait)
Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions introduites à l'article 1 par les Sénateurs et supprimées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Il est ainsi proposé d’étendre l’obligation de respect des valeurs de la République à toutes les personnes qui participent au service public de l’éducation. De plus, l’interdiction faite aux élèves de porter des signes ou tenues man… (extrait)