Amendement n° 767 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 1er bis a
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « municipale », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prête serment à la Constitution et jure de servir avec dignité la République ainsi que ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. »