Amendement n° 782 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 6 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les fonds de développement de la vie associative n'est pas contrôlé, créer un nouveau fond pour promouvoir la "promesse républicaine" ne semble pas utile. Les associations ne doivent pas vivre uniquement d’argent public, elles doivent compter sur leurs ressources propres dans la mesure où elles répondent à un besoin réel.