Amendement n° 787 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de 15 000 € d’amende » les mots : « d’une amende dont le montant est déterminé par la juridiction compétente proportionnellement aux moyens de l’association après examen de sa trésorerie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à renforcer la répression des associations et groupements de fait troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Le montant de l’amende prévu semble totalement dérisoire face à certaines associations ou groupements de fait qui disposent d’une trésorerie souvent conséquente en raison des sommes perçues en provenance de l’étra… (extrait)