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Amendement n° 788 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 14 bis aa
Amendement n° 788 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 14 bis aa
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de la laïcité. »
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence.