Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 48, substituer aux années : « 2022-2023 et 2023-2024 » les années : « 2023-2024 et 2024-2025 ».
La loi autorise aujourd’hui les parents à choisir les modalités d’instruction pour leurs enfants en âge d’être instruits. Le recours à l’instruction en famille (IEF) fait partie de ces choix. Aujourd’hui, l’Instruction en Famille concerne plus de 50 000 enfants. Le recours à cette méthode d’instruction est motivé par différentes considérations : itinérance de la famille, pratiques artistiques ou s… (extrait)