Amendement n° 822 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 octies
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et aux modalités de son » les mots : « , au respect des principes de la République et aux modalités de leur »
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence.