Amendement n° 823 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 octies
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et ses » les mots : « , le respect des principes de la République et leurs »
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence.