Amendement n° 824 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 24 octies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et le respect des principes de la République. »

Amendement de coéhrence.