Amendement n° 834 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : "Art. 36-2. - Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, condamnée pour des actes de terrorisme ne peut diriger, administrer, enseigner, animer ou encadrer une association cultuelle, une activité physique ou sportive, ou exercer au sein d’un établissement, service ou lieu de vie et d’accueil régi par le code de l’action sociale et des familles pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la cond… (extrait)

L'exposé des motifs

En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre Nation ; à toutes les institutions (services publics, associations, entreprises, …) ; à tous les domaines (économie, enseignement, sport, …). Afin de protéger d’abord les plus fragiles, c’est-à-d… (extrait)