Amendement n° 853 de Mme Anne Brugnera à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « non affiliées à une fédération bénéficiant d’une délégation en application du même article L. 131-14 ou ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La rédaction de cet alinéa est redondante, car les fédérations délégataires sont nécessairement agréées.