Amendement n° 858 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les termes "que l'auteur ne pouvait ignorer" de l'article. Il semble en effet évident que la révélation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.