Amendement n° 859 de M. Florent Boudié à l'article 31

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , tels que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte, ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec les modifications apportées en commission à l'article 30. Il convient de ne pas figer dans la loi la liste des activités cultuelles soumettant les associations à ces dispositions.