Amendement n° 865 de M. Sacha Houlié à l'article 55

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.