Amendement n° 866 de M. Sacha Houlié à l'article 56

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 56, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.