Amendement n° 867 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans. Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actuellement.