Amendement n° 871 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 44

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36-3. - I. - Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »

L'exposé des motifs

Cet amendement impose au préfet de procéder à la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont y tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent sont contraires aux valeurs républicaines.