Amendement n° 884 de Mme Agnès Thill à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , par dérogation, ».

L'exposé des motifs

L'instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.